Le permis de démolir n° 04120422E0003, délivré le 7 juin 2022 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 rue de la Brigaudiere.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 445 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 1. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir à Saint-Claude-de-Diray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 445 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120422E0003
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Claude-de-Diray

PD n°04120421E0002 Autorisé

2 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

03 juin 2021 780 m² foncier

PD n°04120422E0001 Autorisé

2 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 mars 2022 780 m² foncier

PD n°04120422E0002 Autorisé

82 Petite Rue de Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 juin 2022 526 m² foncier

PD n°04120423E0001 Autorisé

5 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

13 avr. 2023 695 m² foncier

PD n°04120423E0002 Autorisé

10 place de la Mairie

Saint-Claude-de-Diray (41350)

06 juin 2023 8 785 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY

PD n°04120423E0003 Autorisé

32 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 juil. 2023 1 325 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Claude-de-Diray

Permis de construire à Saint-Claude-de-Diray

120 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Claude-de-Diray

2 autorisations