Permis de démolir n° 04120422E0002 à Saint-Claude-de-Diray, 82 Petite Rue de Morest
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 04120422E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04120422E0002, délivré le 7 juin 2022 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 82 Petite Rue de Morest.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 526 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 283. La base compte un autre dossier pour la même voie, Petite Rue de Morest, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir à Saint-Claude-de-Diray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 526 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASLIVES (41250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04120422E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Petite Rue de Morest à Saint-Claude-de-Diray (41350)
L’autre dossier recensé sur la voie Petite Rue de Morest depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.