Permis de démolir n° 04120423E0004 à Saint-Claude-de-Diray, 82 Petite Rue de Morest
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 04120423E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04120423E0004 a été délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 82 Petite Rue de Morest.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 815 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 786. La voie, Petite Rue de Morest, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Saint-Claude-de-Diray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 815 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04120423E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Petite Rue de Morest à Saint-Claude-de-Diray (41350)
L’autre dossier recensé sur la voie Petite Rue de Morest depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.