Permis de démolir n° 04120421E0001 à Saint-Claude-de-Diray, "La Croix Verte"
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 04120421E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04120421E0001 a été délivré le 24 février 2021 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse "La Croix Verte". La demande émane de COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 655 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 23 permis de démolir à Saint-Claude-de-Diray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "La Croix Verte"
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 655 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Claude-de-Diray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102048
- SIRET
- 21410204800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04120421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BC 120 à Saint-Claude-de-Diray (41350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.