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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120421E0001

Permis de démolir n° 04120421E0001 à Saint-Claude-de-Diray, "La Croix Verte"

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY et autorisé le 24 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120421E0001, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 04120421E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé "La Croix Verte", le permis de démolir n° 04120421E0001 a été délivré le 24 février 2021 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY.

La parcelle concernée s'étend sur 655 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC120. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Claude-de-Diray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "La Croix Verte"

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102048
SIRET: 21410204800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY

PD n°04120423E0002 Autorisé

10 Place De La Mairie

06 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120421E0001
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "La Croix Verte" à Saint-Claude-de-Diray (41350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY et autorisé le 24 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120421E0001, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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PD n°04120419E0003 Autorisé

Rue De L'aubergeon

Saint-Claude-de-Diray (41350)

04 oct. 2019 415 m² foncier CIERELLI

PD n°04120419E0004 Autorisé

21 Grande Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

04 nov. 2019 2 715 m² foncier

PD n°04120419E0005 Autorisé

1 Rue De La Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 janv. 2020 490 m² foncier S.C.I. LICARO

PD n°04120421E0002 Autorisé

2 Rue De La Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

03 juin 2021 780 m² foncier

PD n°04120422E0001 Autorisé

2 Rue De La Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 mars 2022 780 m² foncier

PD n°04120422E0002 Autorisé

82 Petite Rue De Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 juin 2022 526 m² foncier

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