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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110618W0005

Permis de démolir n° 04110618W0005 à Lamotte-Beuvron, 12 Avenu Emile Morin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et autorisée le 23 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110618W0005, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PD n° 04110618W0005

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Avenu Emile Morin, le permis de démolir n° 04110618W0005 a été délivré le 23 novembre 2018 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 232 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH495. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101065
SIRET: 21410106500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAMOTTE BEUVRON (41600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110618W0005
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenu Emile Morin à Lamotte-Beuvron (41600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et autorisée le 23 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110618W0005, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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14 Bis Rue De Berry

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