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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110618W0004

Permis de démolir n° 04110618W0004 à Lamotte-Beuvron, 8 10 Avenue Emile Morin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et autorisée le 23 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110618W0004, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PD n° 04110618W0004

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04110618W0004 a été délivré le 23 novembre 2018 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 10 Avenue Emile Morin. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON.

Le terrain support du projet couvre 1 535 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH476. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Surface du terrain

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101065
SIRET: 21410106500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAMOTTE BEUVRON (41600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110618W0004
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 10 Avenue Emile Morin à Lamotte-Beuvron (41600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et autorisée le 23 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110618W0004, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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