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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110624K0008

Permis de démolir n° 04110624K0008 à Lamotte-Beuvron, 0025 Rue De La Campagnarde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et autorisée le 29 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110624K0008, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PD n° 04110624K0008

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2024 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04110624K0008 porte sur un bâtiment situé 0025 Rue De La Campagnarde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON.

La parcelle concernée s'étend sur 407 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101065
SIRET: 21410106500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110624K0008
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0025 Rue De La Campagnarde à Lamotte-Beuvron (41600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et autorisée le 29 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110624K0008, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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