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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110624K0002

Permis de démolir n° 04110624K0002 à Lamotte-Beuvron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et autorisée le 22 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110624K0002, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 04110624K0002

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04110624K0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON.

Le terrain d'assiette couvre 11 946 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT81, AT82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

11 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT81 AT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101065
SIRET: 21410106500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

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25 sept. 2024

PD n°04110621W0002 Autorisé

3 Rue De L Allee Verte

30 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110624K0002
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lamotte-Beuvron (41600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et autorisée le 22 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110624K0002, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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PD n°04110622K0002 Terminé

0022 Rue De Berry

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10 nov. 2022 249 m² foncier

PD n°04110622K0003 Autorisé

11 Rue De L'abattoir

Lamotte-Beuvron (41600)

09 déc. 2022 1 037 m² foncier

PD n°04110624K0001 Autorisé

0008 Rue De La Fosse Aux Loups

Lamotte-Beuvron (41600)

22 févr. 2024 2 924 m² foncier SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

PD n°04110624K0003 Autorisé

Avenue Emile Morin

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24 juil. 2024 5 151 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE

PD n°04110624K0004 Autorisé

6 Rue Ernest Gaugiran

Lamotte-Beuvron (41600)

25 sept. 2024 1 610 m² foncier COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON

PD n°04110624K0005 Terminé

0001 Rue Du Doc Herve

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15 oct. 2024 939 m² foncier

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