Permis de démolir n° 04110618W0003 à Lamotte-Beuvron, 14 Bis Rue De Berry
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 04110618W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04110618W0003 a été délivré le 5 octobre 2018, pour un bâtiment situé 14 Bis Rue De Berry.
La parcelle concernée s'étend sur 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTTE BEUVRON (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04110618W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |