Permis de démolir n° 04110619W0004 à Lamotte-Beuvron, 71 Avenu De L Hotel De Ville
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PD n° 04110619W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Avenu De L Hotel De Ville, le permis de démolir n° 04110619W0004 a été délivré le 26 avril 2019 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 378 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENY (41220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04110619W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |