Permis de démolir n° 04110619W0002 à Lamotte-Beuvron, 48 Rue Ernest Gaugiran
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PD n° 04110619W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04110619W0002, délivré le 29 mars 2019 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Ernest Gaugiran.
Le terrain d'assiette couvre 947 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL178. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTTE BEUVRON (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04110619W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |