Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026618X0004

Permis de démolir n° 04026618X0004 à Saint-Julien-en-Born, Route De Contis Peteslouride

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PD n° 04026618X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04026618X0004 a été délivré le 2 août 2018 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Contis Peteslouride.

Le terrain d'assiette couvre 178 499 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI248, AI291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

178 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI247 AI248 AI291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peteslouride

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04026618X0004
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Contis Peteslouride à Saint-Julien-en-Born (40170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026618X0004, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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