Permis de démolir n° 04026623X0003 à Saint-Julien-en-Born, 27 Route De Contis
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 04026623X0003
Demandeur
SCI SAINT ORENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04026623X0003 a été délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 27 Route De Contis. Le projet est porté par SCI SAINT ORENS.
Le terrain concerné couvre 4 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC769, AC770, AC804. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT ORENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377882493
- SIRET
- 37788249300036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de SCI SAINT ORENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04026623X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |