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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026622X0002

Permis de démolir n° 04026622X0002 à Saint-Julien-en-Born, 27 Route De Contis

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SAINT ORENS et autorisée le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026622X0002, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PD n° 04026622X0002

Demandeur

SCI SAINT ORENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04026622X0002 porte sur un bâtiment situé 27 Route De Contis. Le dossier a été déposé par SCI SAINT ORENS.

Le terrain d'assiette couvre 5 057 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC769, AC770, AC775. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

5 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC769 AC770 AC775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 057 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT ORENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377882493
SIRET: 37788249300036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1990
Localisation: ST JULIEN EN BORN (40170)

Autres dossiers de SCI SAINT ORENS

PD n°04026623X0003 Autorisé

27 Route De Contis

04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04026622X0002
Code commune INSEE	40266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Contis à Saint-Julien-en-Born (40170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SAINT ORENS et autorisée le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026622X0002, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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PD n°04026621X0004 Terminé

2530 Rte De Contis

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02 déc. 2021 116 649 m² foncier SIBLU FRANCE

PD n°04026621X0003 Terminé

2530 Rte De Contis

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16 déc. 2021 116 649 m² foncier SIBLU FRANCE

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Le Grand Pont

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22 févr. 2022 1 495 m² foncier

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53 Rue Des Avocettes

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17 mars 2023 831 m² foncier PISTE N 4

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PD n°04026623X0003 Autorisé

27 Route De Contis

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04 juil. 2023 4 184 m² foncier SCI SAINT ORENS

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