Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026618X0002

Permis de démolir n° 04026618X0002 à Saint-Julien-en-Born, 26 Rte Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PD n° 04026618X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04026618X0002, délivré le 25 avril 2018 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 26 Rte Des Lacs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN.

Le terrain concerné couvre 850 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB437. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 850 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002669
SIRET
21400266900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ST-JULIEN-EN-BORN (40170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04026618X0002
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rte Des Lacs à Saint-Julien-en-Born (40170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN et autorisé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026618X0002, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Julien-en-Born

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Born