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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026618X0001

Permis de démolir n° 04026618X0001 à Saint-Julien-en-Born, 47 Rte Des Lacs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN et autorisé le 25 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026618X0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PD n° 04026618X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04026618X0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 47 Rte Des Lacs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN.

Le terrain concerné couvre 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB509. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002669
SIRET: 21400266900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST-JULIEN-EN-BORN (40170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

PD n°04026618X0002 Autorisé

26 Rte Des Lacs

25 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04026618X0001
Code commune INSEE	40266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rte Des Lacs à Saint-Julien-en-Born (40170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN et autorisé le 25 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026618X0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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PD n°04026617X0001 Autorisé

2530 Rte De Contis

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03 mars 2017 145 960 m² foncier

PD n°04026617X0003 Autorisé

1051 Rte Des Lacs

Saint-Julien-en-Born (40170)

20 oct. 2017 1 500 m² foncier

PD n°04026617X0004 Autorisé

2530 Rte De Contis

Saint-Julien-en-Born (40170)

13 nov. 2017 145 960 m² foncier

PD n°04026618X0002 Autorisé

26 Rte Des Lacs

Saint-Julien-en-Born (40170)

25 avr. 2018 850 m² foncier COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

PD n°04026618X0004 Autorisé

Route De Contis Peteslouride

Saint-Julien-en-Born (40170)

02 août 2018 178 499 m² foncier

PD n°04026618X0003 Autorisé

468 Rte Des Lacs

Saint-Julien-en-Born (40170)

17 août 2018 1 125 m² foncier

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