Permis de démolir n° 04026618X0005 à Saint-Julien-en-Born, 407 Av De L Ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 04026618X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04026618X0005 a été délivré le 3 décembre 2018 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 407 Av De L Ocean.
Le terrain concerné couvre 932 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-JULIEN-EN-BORN (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04026618X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |