Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026618X0003

Permis de démolir n° 04026618X0003 à Saint-Julien-en-Born, 468 Rte Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PD n° 04026618X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2018 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04026618X0003 porte sur un bâtiment situé 468 Rte Des Lacs.

Le terrain concerné couvre 1 125 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB399, AB400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Surface du terrain

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB399 AB400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-JULIEN-EN-BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04026618X0003
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 468 Rte Des Lacs à Saint-Julien-en-Born (40170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026618X0003, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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