Permis de démolir n° 04022416C0001 à Peyrehorade, 357 Av Du General De Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 04022416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2017 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04022416C0001 porte sur un bâtiment situé 357 Av Du General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 1 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Peyrehorade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04022416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |