Permis de démolir n° 0401792300001 à Mées, 33 Av Emile Bellegarde
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 0401792300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Av Emile Bellegarde, le permis de démolir n° 0401792300001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEES (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401792300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |