Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0401791800001

Permis de démolir n° 0401791800001 à Mées, 1075 avenue Emile Despax

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PD n° 0401791800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0401791800001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un bâtiment situé 1075 avenue Emile Despax.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 360 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 134. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Mées référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 360 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 360 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉES (40990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0401791800001
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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