Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0401792100001

Permis de démolir n° 0401792100001 à Mées, 102 rue Pierre Benoit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PD n° 0401792100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0401792100001 a été délivré le 13 avril 2021 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 102 rue Pierre Benoit.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 825 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 67. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Mées référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 825 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉES (40990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0401792100001
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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