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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0395002500002

Permis de démolir n° 0395002500002 à Salins-les-Bains, 100 Rue De La Liberte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395002500002, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 0395002500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0395002500002 a été délivré le 13 juin 2025, pour un bâtiment situé 100 Rue De La Liberte.

Le terrain support du projet couvre 305 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0395002500002
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue De La Liberte à Salins-les-Bains (39110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395002500002, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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PD n°03950022J0002 Autorisé

Du 39 Rue De La Liberte

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22 mars 2022 1 410 m² foncier COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

PD n°03950023J0001 Autorisé

Route Des Tours Benites

Salins-les-Bains (39110)

15 nov. 2023 410 m² foncier REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

PD n°03950024J0003 Terminé

27 Rue Gambetta

Salins-les-Bains (39110)

06 août 2024 966 m² foncier COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

PD n°03950024J0002 Autorisé

49 B Rue De La Liberte

Salins-les-Bains (39110)

09 sept. 2024 130 m² foncier COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

PD n°0395002500001 Autorisé

98 Rue De La Liberte

Salins-les-Bains (39110)

05 juin 2025 516 m² foncier

PD n°0395002500003 Autorisé

Du 30 Au 36 Rue Preval

Salins-les-Bains (39110)

07 nov. 2025 526 m² foncier COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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