Permis de démolir n° 03950021J0003 à Salins-les-Bains, 25 Rue Gambetta
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PD n° 03950021J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03950021J0003 a été délivré le 27 décembre 2021 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 25 Rue Gambetta.
Le terrain d'assiette couvre 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM93. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPARIS (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950021J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |