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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03950021J0002

Permis de démolir n° 03950021J0002 à Salins-les-Bains, 8 Rue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950021J0002, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PD n° 03950021J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 03950021J0002 a été délivré le 28 décembre 2021 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 966 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO331. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	966 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950021J0002
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Republique à Salins-les-Bains (39110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950021J0002, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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PD n°03950019J0001 Autorisé

1 Rte De Blegny

Salins-les-Bains (39110)

07 oct. 2019 1 867 m² foncier

PD n°03950020J0001 Autorisé

36 Rue Pasteur

Salins-les-Bains (39110)

05 août 2020 40 m² foncier

PD n°03950021J0003 Autorisé

25 Rue Gambetta

Salins-les-Bains (39110)

27 déc. 2021 418 m² foncier

PD n°03950022J0002 Autorisé

Du 39 Rue De La Liberte

Salins-les-Bains (39110)

22 mars 2022 1 410 m² foncier COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

PD n°03950023J0001 Autorisé

Route Des Tours Benites

Salins-les-Bains (39110)

15 nov. 2023 410 m² foncier REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

PD n°03950024J0003 Terminé

27 Rue Gambetta

Salins-les-Bains (39110)

06 août 2024 966 m² foncier COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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