Permis de démolir n° 03950020J0001 à Salins-les-Bains, 36 Rue Pasteur
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 03950020J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03950020J0001, délivré le 5 août 2020 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 40 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINS LES BAINS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |