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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03950018J0001

Permis de démolir n° 03950018J0001 à Salins-les-Bains, 26 Av Aristide Briand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950018J0001, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 03950018J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03950018J0001, délivré le 28 mai 2018 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 26 Av Aristide Briand.

Le terrain d'assiette couvre 2 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK289. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950018J0001
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Av Aristide Briand à Salins-les-Bains (39110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950018J0001, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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28 Av Aristide Briand

Salins-les-Bains (39110)

24 févr. 2017

PD n°03950016J0002 Autorisé

19 Av Aristide Briand

Salins-les-Bains (39110)

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PD n°03950018J0002 Autorisé

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Salins-les-Bains (39110)

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Salins-les-Bains (39110)

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