Retour aux autorisations de Salins-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03950016J0002

Permis de démolir n° 03950016J0002 à Salins-les-Bains, 19 Av Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et autorisé le 17 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950016J0002, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PD n° 03950016J0002

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03950016J0002, délivré le 17 mars 2017 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Av Aristide Briand. Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK155. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 317929214
SIRET: 31792921400029
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SALINS-LES-BAINS (39110)

Autres dossiers de UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

PD n°03943424C0001 Autorisé

1 Rue Du Comte Champs De La Marne

21 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950016J0002
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Av Aristide Briand à Salins-les-Bains (39110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et autorisé le 17 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950016J0002, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Salins-les-Bains

PD n°03950013D0002 Autorisé

La Barbarine

Salins-les-Bains (39110)

15 janv. 2014 COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

PD n°03950014D0001 Autorisé

1 Rte De Blegny

Salins-les-Bains (39110)

26 janv. 2015 ANGELE IMMO

PD n°03950016J0001 Autorisé

28 Av Aristide Briand

Salins-les-Bains (39110)

24 févr. 2017

PD n°03950018J0001 Autorisé

26 Av Aristide Briand

Salins-les-Bains (39110)

28 mai 2018 2 198 m² foncier

PD n°03950018J0002 Autorisé

26 Avenue Aristide Briand

Salins-les-Bains (39110)

29 mai 2018 97 m² foncier

PD n°03950018J0003 Commencé

Le Martinet Du Bas Route De Mouchard

Salins-les-Bains (39110)

14 janv. 2019 748 m² foncier

Autres types d'autorisations à Salins-les-Bains

Permis de construire à Salins-les-Bains

65 autorisations

Permis d'aménager à Salins-les-Bains

10 autorisations