Permis de démolir n° 03950014D0001 à Salins-les-Bains, 1 Rte De Blegny
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 03950014D0001
Demandeur
ANGELE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rte De Blegny, le permis de démolir n° 03950014D0001 a été délivré le 26 janvier 2015 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ANGELE IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789024965
- SIRET
- 78902496500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |