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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03949118H0001

Permis de démolir n° 03949118H0001 à Coteaux du Lizon, Sur La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON et autorisée le 19 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949118H0001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 03949118H0001

Demandeur

COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Sur La Fontaine, le permis de démolir n° 03949118H0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON.

Le terrain support du projet couvre 5 176 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS792. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Coteaux du Lizon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

5 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063238
SIRET: 20006323800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COTEAUX DU LIZON (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03949118H0001
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sur La Fontaine à Coteaux du Lizon (39170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON et autorisée le 19 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949118H0001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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