Permis de démolir n° 03949117H0002 à Coteaux du Lizon, 5018 Sur La Roche 17-19-21 Rue De Bas De Versac
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 03949117H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03949117H0002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5018 Sur La Roche 17-19-21 Rue De Bas De Versac.
La parcelle concernée s'étend sur 3 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Coteaux du Lizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Coteaux du Lizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 17-19-21 Rue De Bas De Versac
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03949117H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |