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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03949122H0001

Permis de démolir n° 03949122H0001 à Coteaux du Lizon, 23 Rue Rouget De L Isle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER et autorisée le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949122H0001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 03949122H0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03949122H0001 a été délivré le 27 juin 2022, pour un bâtiment situé 23 Rue Rouget De L Isle. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER.

Le terrain d'assiette couvre 3 976 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS69. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Coteaux du Lizon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

3 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 976 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646050104
SIRET: 64605010400025
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: LAVANS LES ST-CLAUDE (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03949122H0001
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Rouget De L Isle à Coteaux du Lizon (39170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER et autorisée le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949122H0001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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