Déclaration préalable Locaux N° 03949119H0038

Déclaration préalable n° 03949119H0038 à Coteaux du Lizon pour 434 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 03949119H0038

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LUPICIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03949119H0038 a été accordée le 6 septembre 2019 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SAINT-LUPICIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux du Lizon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 716 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²
Total 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Autres activités 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² -434 m² 0 m²
dont Industrie 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² -434 m² 0 m²
Total locaux 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LUPICIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904915
SIRET
21390491500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
COTEAUX DU LIZON (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03949119H0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUPICIN et accordé le 6 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949119H0038, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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