Retour aux permis de construire de Coteaux du Lizon

Déclaration préalable Locaux N° 03949119H0038

Déclaration préalable à Coteaux du Lizon pour 434 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Coteaux du Lizon (39170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUPICIN et accordée le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949119H0038, instruit par la commune de Coteaux du Lizon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 03949119H0038

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LUPICIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03949119H0038, accordée le 6 septembre 2019 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Coteaux du Lizon (39170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LUPICIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 716 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²
Total	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Total locaux	434 m²	434 m²	434 m²	0 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LUPICIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904915
SIRET: 21390491500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COTEAUX DU LIZON (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03949119H0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Coteaux du Lizon (39170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUPICIN et accordée le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949119H0038, instruit par la commune de Coteaux du Lizon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coteaux du Lizon

PC n°0394912500005 Logement Autorisé

Rue Du Jura

Coteaux du Lizon (39170)

Nouvelle construction

20 août 2025 965 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°03949124H0010 Locaux Commencé

5 Rue Des Cizes

Coteaux du Lizon (39170)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 58 m² SDP GCSMS - LES CIZES

PC n°03949124H0014 Logement Autorisé

7 Pl De L Eglise

Coteaux du Lizon (39170)

Transformation avec extension

03 sept. 2024 271 m² SDP CELYSSE

PC n°03949124H0013 Logement Autorisé

22 Grande Rue

Coteaux du Lizon (39170)

Travaux sur construction existante

02 juil. 2024 360 m² SDP CELYSSE

PC n°03949124H0005 Logement Commencé

5 Chemin Des Castors

Coteaux du Lizon (39170)

Nouvelle construction

11 juin 2024 256 m² SDP MARRIF

PC n°03949124H0001 Locaux Commencé

19 B Rue Du Jura

Coteaux du Lizon (39170)

Transformation sans extension

13 mai 2024 550 m² SDP COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

Autres types d'autorisations à Coteaux du Lizon

Permis d'aménager à Coteaux du Lizon

6 autorisations

Permis de démolir à Coteaux du Lizon

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coteaux du Lizon

Autres types d'autorisations à Coteaux du Lizon

Caractéristiques du projet