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Permis de construire Locaux N° 03949124H0001

Permis de construire n° 03949124H0001 à Coteaux du Lizon pour 550 m² de locaux, 19 B Rue Du Jura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 B Rue Du Jura, à Coteaux du Lizon (39170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON et accordé le 13 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949124H0001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 03949124H0001

Demandeur

COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03949124H0001, délivré le 13 mai 2024 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 B Rue Du Jura. COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux du Lizon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 716 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²
Total	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Autres activités	550 m²	0 m²	550 m²	-550 m²	0 m²
dont Industrie	550 m²	0 m²	550 m²	-550 m²	0 m²
Total locaux	550 m²	550 m²	550 m²	0 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063238
SIRET: 20006323800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COTEAUX DU LIZON (ANCIENNEMENT S (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03949124H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 B Rue Du Jura, à Coteaux du Lizon (39170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON et accordé le 13 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949124H0001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coteaux du Lizon

DP n°03949122H0035 Locaux Autorisé

5001 Qrt Du Chenet

Coteaux du Lizon (39170)

Extension sans transformation

25 juil. 2022 2 m² SDP ALTITUDE FIBRE 39

PC n°03949122H0003 Logement Commencé

Champ Saint Pierre

Coteaux du Lizon (39170)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 146 m² SDP SAS HOLDING MARQUANT

PC n°03949123H0004 Logement Commencé

Chemin De Castors Saint-Lupicin

Coteaux du Lizon (39170)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 149 m² SDP

PC n°03949124H0005 Logement Commencé

5 Chemin Des Castors

Coteaux du Lizon (39170)

Nouvelle construction

11 juin 2024 256 m² SDP MARRIF

PC n°03949124H0013 Logement Autorisé

22 Grande Rue

Coteaux du Lizon (39170)

Travaux sur construction existante

02 juil. 2024 360 m² SDP CELYSSE

PC n°03949124H0014 Logement Annulé

7 Pl De L Eglise

Coteaux du Lizon (39170)

Transformation avec extension

03 sept. 2024 271 m² SDP CELYSSE

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