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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03949113B0001

Permis de démolir n° 03949113B0001 à Coteaux du Lizon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GCSMS - LES CIZES et autorisée le 30 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949113B0001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PD n° 03949113B0001

Demandeur

GCSMS - LES CIZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03949113B0001 a été délivré le 30 octobre 2013. Le dossier a été déposé par GCSMS - LES CIZES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Coteaux du Lizon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCSMS - LES CIZES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 523153922
SIRET: 52315392200019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-LUPICIN (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03949113B0001
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Coteaux du Lizon (39170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GCSMS - LES CIZES et autorisée le 30 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03949113B0001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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PD n°03949116H0001 Autorisé

1 Grande Rue

Coteaux du Lizon (39170)

14 nov. 2016 839 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LUPICIN

PD n°03949117H0002 Autorisé

5018 Sur La Roche 17-19-21 Rue De Bas De Versac

Coteaux du Lizon (39170)

27 juil. 2017 3 575 m² foncier

PD n°03949118H0001 Autorisé

Sur La Fontaine

Coteaux du Lizon (39170)

19 juin 2018 5 176 m² foncier COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

PD n°03949122H0001 Commencé

23 Rue Rouget De L Isle

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27 juin 2022 3 976 m² foncier ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER

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