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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03949116H0001

Permis de démolir à Coteaux du Lizon - 1 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUPICIN et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949116H0001, instruit par la commune de Coteaux du Lizon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 03949116H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LUPICIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03949116H0001, délivré le 14 novembre 2016 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Grande Rue, Coteaux du Lizon (39170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LUPICIN. Le terrain concerné couvre 839 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

839 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	839 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LUPICIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904915
SIRET: 21390491500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LUPICIN (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03949116H0001
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Grande Rue, Coteaux du Lizon (39170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LUPICIN et autorisé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949116H0001, instruit par la commune de Coteaux du Lizon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.