Permis de démolir n° 03947820H0001 à Saint-Claude, Rue De La Papeterie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PD n° 03947820H0001
Demandeur
DALLOZ FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03947820H0001 a été délivré le 12 mai 2020 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De La Papeterie. Le demandeur déclaré est DALLOZ FRERES.
Le terrain support du projet couvre 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALLOZ FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 646250068
- SIRET
- 64625006800012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03947820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |