Permis de démolir n° 03947621D0001 à Saint-Aubin, 38 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 03947621D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Grande Rue, le permis de démolir n° 03947621D0001 a été délivré le 10 février 2021 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN.
Le terrain support du projet couvre 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904766
- SIRET
- 21390476600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST AUBIN (39410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03947621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |