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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947621D0003

Permis de démolir n° 03947621D0003 à Saint-Aubin, 23 Rue D Aumur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947621D0003, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier PD n° 03947621D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947621D0003 a été délivré le 29 août 2021, pour un bâtiment situé 23 Rue D Aumur.

Le terrain support du projet couvre 2 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2021

Surface du terrain

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/08/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN (39410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947621D0003
Code commune INSEE	39476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue D Aumur à Saint-Aubin (39410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947621D0003, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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38 Et Grande Rue

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