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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947623D0001

Permis de démolir n° 03947623D0001 à Saint-Aubin, 1 Rue Des Acacias

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA NOREP et autorisé le 11 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947623D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 03947623D0001

Demandeur

SCI LA NOREP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03947623D0001, délivré le 11 août 2023 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par SCI LA NOREP.

Le terrain support du projet couvre 7 150 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN150, AN214, AN215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

7 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN150 AN214 AN215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA NOREP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411091226
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST AUBIN (39410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947623D0001
Code commune INSEE	39476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Acacias à Saint-Aubin (39410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA NOREP et autorisé le 11 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947623D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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