Permis de démolir n° 0394762600004 à Saint-Aubin, 15 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PD n° 0394762600004
Demandeur
OGEC LAURENT MONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0394762600004, délivré le 21 juillet 2026 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 15 Grande Rue. Le dossier a été déposé par OGEC LAURENT MONNIER.
La parcelle concernée s'étend sur 394 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
21 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LAURENT MONNIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778418426
- SIRET
- 77841842600012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST AUBIN (39410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0394762600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |