Permis de démolir n° 03943415D0001 à Poligny, 6 Rte De Lons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PD n° 03943415D0001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03943415D0001, délivré le 20 mars 2015 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rte De Lons. COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT457, AT97, AT85. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775570955
- SIRET
- 77557095500408
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1944
- Localisation
- VAUX-LES-PRES (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |