Permis de démolir n° 03943416C0001 à Poligny, Les Polletats Lieu-Dit Le Stade
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 03943416C0001
Demandeur
SOLVAY - CARBONATE - FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03943416C0001 porte sur un bâtiment situé Les Polletats Lieu-Dit Le Stade. Le demandeur déclaré est SOLVAY - CARBONATE - FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 7 798 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK76. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLVAY - CARBONATE - FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414574053
- SIRET
- 41457405300024
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)
Autres dossiers de SOLVAY - CARBONATE - FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |