Permis de construire n° 03930013J0001 à Lons-le-Saunier pour 593 m² de locaux, 580/6 Rue Blaise Pascal
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 03930013J0001
Demandeur
R. BRUN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 580/6 Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 03930013J0001 a été délivré le 2 avril 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). R. BRUN ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV56, AV8, AV9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R. BRUN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 646850222
- SIRET
- 64685022200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930013J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |