Permis de démolir n° 03923524D0003 à Fraisans, 1 Rue De Salans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 03923524D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Salans, le permis de démolir n° 03923524D0003 a été délivré le 22 août 2024 à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC510. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fraisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
22 août 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Fraisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03923524D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 22/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |