Permis de démolir n° 03919816J0003 à Dole, Bas Des Perrieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 03919816J0003
Demandeur
CSE GARES ET CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03919816J0003 a été délivré le 23 mai 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Bas Des Perrieres. Le projet est porté par CSE GARES ET CONNEXIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE GARES ET CONNEXIONS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 803278613
- SIRET
- 80327861300010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de CSE GARES ET CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919816J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |