Permis de démolir n° 03901315J0004 à Arbois, Av De La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 03901315J0004
Demandeur
CSE GARES ET CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De La Gare, le permis de démolir n° 03901315J0004 a été délivré le 23 décembre 2015 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CSE GARES ET CONNEXIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM316. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE GARES ET CONNEXIONS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 803278613
- SIRET
- 80327861300010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de CSE GARES ET CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03901315J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |