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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181781900001

Permis de démolir n° 0181781900001 à La Perche, La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CSE GARES ET CONNEXIONS et autorisé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181781900001, déposé en mairie de La Perche.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 0181781900001

Demandeur

CSE GARES ET CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Gare, le permis de démolir n° 0181781900001 a été délivré le 21 novembre 2019 à La Perche (Cher, Centre-Val de Loire). CSE GARES ET CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK171. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Localisation du projet à La Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Perche Code postal 18200 Identifiant INSEE 18178
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE GARES ET CONNEXIONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 803278613
SIRET: 80327861300010
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181781900001
Code commune INSEE	18178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à La Perche (18200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CSE GARES ET CONNEXIONS et autorisé le 21 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181781900001, déposé en mairie de La Perche.

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