Permis de construire Locaux N° 03919814D0036

Permis de construire n° 03919814D0036 à Dole pour 66 m² de locaux, Place De La Gare

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 03919814D0036

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Gare, le permis de construire n° 03919814D0036 a été délivré le 21 novembre 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 217 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV36. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 217 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 868 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 868 m²
Total 868 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 116 m²
Équipements publics 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 205 m²
Autres activités 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 547 m²
dont Bureaux 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 547 m²
Total locaux 868 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 545 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701210
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919814D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Gare, à Dole (39100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919814D0036, déposé en mairie de Dole.

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