Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04125619W0001

Permis de démolir n° 04125619W0001 à Theillay, 184 Rue De La Gare

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PD n° 04125619W0001

Demandeur

CSE GARES ET CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 184 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 04125619W0001 a été délivré le 8 novembre 2019 à Theillay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). CSE GARES ET CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 21 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Theillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

21 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019

Localisation du projet à Theillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theillay Code postal 41300 Identifiant INSEE 41256
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE GARES ET CONNEXIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
803278613
SIRET
80327861300010
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de CSE GARES ET CONNEXIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04125619W0001
Code commune INSEE 41256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 184 Rue De La Gare à Theillay (41300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CSE GARES ET CONNEXIONS et autorisé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125619W0001, déposé en mairie de Theillay.

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